L’arrêté du 4 juin 2024 a fait évoluer les obligations des donneurs d’ordre (DO) et des opérateurs de repérage avant travaux (RAT) sur enrobés routiers et plus généralement sur des infrastructures de transport, des ouvrages...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’immobilier tertiaire se dirige vers une nouvelle évolution importante concernant sa méthode de calcul. Les ministères du Territoire, de la Transition écologique et du Logement ont lancé un...
Récemment, un sénateur a formulé deux questions à l’attention de la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine. La première portait sur l’éventualité d’instaurer un diagnostic plomb obligatoire dans les...
Compte tenu des annonces faites en ce mois d’octobre 2024 par le Premier ministre Michel Barnier et la ministre du Logement Valérie Létard, le gouvernement envisage vraisemblablement d’assouplir les règles concernant l’interdiction de location des logements...
Depuis juillet 2024, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a connu une évolution importante qui affine encore davantage le classement de l’efficacité énergétique et environnementale d’un bien. Ce changement concerne la méthode...