Vous gérez une copropriété dont les bâtiments ont été édifiés suivant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 ?
Vous devez impérativement constituer et tenir à jour un Dossier technique amiante (DTA).
Celui-ci vous aidera à mieux gérer le risque amiante au sein des parties communes.
Le DTA comprend notamment la réalisation d’État d'amiante des parties communes.
Il doit aussi regrouper les documents techniques relatifs aux interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
Enfin, il doit indiquer les dispositions particulières à prendre afin de prévenir tout risque de détérioration de ces MPCA.
Le DTA doit être notamment mis à la disposition des copropriétaires et des personnels en charge de la maintenance et de l’entretien des bâtiments.
Consiste à rechercher les traces d’amiante dans les bâtiments collectifs, construient avant le 01/07/1997.
En savoir plusIl porte sur le repérage d'une liste de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
En savoir plusL'objectif de cette réglementation est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique.
En savoir plusObligatoire avant toute activité dégradant une couche d'enrobés ou équivalents.
En savoir plusLe DPE avec mention est destiné aux locaux occupés par une activité tertiaire.
En savoir plusLe contrôle permet aux propriétaires, de constater l'absence de résidus amiante sur les surfaces traitées.
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