Toute habitation édifiée suivant un permis de construire antérieur au 1er janvier 1949 est susceptible de contenir des peintures anciennes composées de plomb dans des quantités dangereuses pour la santé des occupants.
C’est pourquoi, un contrôle doit être réalisé afin de s’assurer des bonnes conditions sanitaires du logement.
Celui-ci porte le nom de Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ou plus communément de diagnostic plomb.
Un professionnel certifié doit alors rechercher la présence de peintures anciennes et les analyser à l’aide d’un appareil à fluorescence X.
Si des traces de plomb sont découvertes, le diagnostiqueur devra mesurer la concentration de ce métal.
Si celle-ci dépasse 1 mg/cm², le diagnostic sera considéré comme positif.
Le diagnostiqueur devra alors vérifier que l’état de dégradation du revêtement ne constitue pas un risque d’émissions de poussières toxiques.
Si tel est le cas, des travaux de retrait seront prescrits.
Le CREP doit être annexé à l’acte de vente ou au bail de tout logement antérieur à 1949.
Il devra dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.
Consiste à rechercher les traces d’amiante dans les bâtiments collectifs, construient avant le 01/07/1997.
Il porte sur le repérage d'une liste de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
L'objectif de cette réglementation est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique.
Obligatoire avant toute activité dégradant une couche d'enrobés ou équivalents.
Le DPE avec mention est destiné aux locaux occupés par une activité tertiaire.
Le contrôle permet aux propriétaires, de constater l'absence de résidus amiante sur les surfaces traitées.