Un diagnostic indispensable pour tous les logements antérieurs au 1er juillet 1997

Tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 peuvent potentiellement contenir de l’amiante.

À ce titre, une expertise de vérification de la situation sanitaire du bien doit être effectuée.

Il s’agit de l'État d’amiante, plus couramment dénommé diagnostic amiante, qui doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Celui-ci devra alors rechercher la présence d’amiante dans différents éléments comme les faux-plafonds, les calorifugeages ou les flocages.

Si des traces de ce minéral cancérogène sont détectées, il devra alors s’assurer que l’état de conservation des matériaux est bon pour éviter les risques de diffusion de fibres d’amiante dans le logement.

En cas de menace pour les occupants, des travaux de désamiantage devront être prescrits sinon un contrôle périodique devra être réalisé tous les trois ans.

Enfin, si aucune trace d’amiante n’a été détectée, le rapport d’État d’amiante sera valable indéfiniment.

Lors de la vente de ce type de logement, le diagnostic amiante, en cours de validité, doit être annexé au contrat authentique.

Le diagnostic amiante devrait également devenir prochainement obligatoire pour la signature d’un bail.

Pour l’instant, les bailleurs ont juste l’obligation de transmettre ce document à tout locataire qui en ferait la demande.