Au plus près des exigences sanitaires et environnementales, la réglementation amiante est un domaine de diagnostic et contrôle qui fait l’objet de nombreuses parutions et mises à jour de guides afin que son application soit toujours mise en œuvre du mieux...
Pour la commission d’enquête du Sénat chargée de comprendre depuis mi-janvier 2023 pourquoi l’arsenal des politiques publiques ne parvient pas à faire passer la rénovation énergétique à la vitesse supérieure,...
Par un arrêt rendu le 25 mai 2023, une cour d’appel a condamné deux locataires qui refusaient au bailleur d’accéder à leur appartement pour réaliser des travaux de rénovation. La raison invoquée était que leur logement abritait...
Le carnet d’information du logement ou CIL est un dossier qu’il faut constituer dans le neuf ou l’existant sous certaines conditions, et ce, depuis le 1er janvier 2023. C’est aussi un dossier qui doit être transmis, lorsqu’il existe, à...
Si vous êtes bailleur d’une résidence principale, vous devez être particulièrement vigilant concernant la reconduction tacite du contrat de location. En effet, le ministère chargé de la Ville et du Logement a rappelé une obligation importante...