Dans l’état de risques, formulaire à fournir lors de la vente et même de la location d’un bien potentiellement exposé à des risques de nature diverse, tels que des inondations, des mouvements de terrain, des risques technologiques, etc., il est...
La vente d’un bien situé dans une commune à risque termites, soit déclarée par le préfet comme infestée par les termites ou pouvant l’être à court terme, impose de fournir au futur acheteur un diagnostic termites ou état...
Le diagnostic de performance énergétique est une mission de diagnostic qui doit être réalisée dans de nombreux contextes tels une vente, une location, l’achèvement d’une construction neuve, dans une copropriété, dans un immeuble...
Au plus près des exigences sanitaires et environnementales, la réglementation amiante est un domaine de diagnostic et contrôle qui fait l’objet de nombreuses parutions et mises à jour de guides afin que son application soit toujours mise en œuvre du mieux...
Pour la commission d’enquête du Sénat chargée de comprendre depuis mi-janvier 2023 pourquoi l’arsenal des politiques publiques ne parvient pas à faire passer la rénovation énergétique à la vitesse supérieure,...