La présence d’amiante et de HAP dans les enrobés bitumineux a contraint la France à adopter une réglementation afin de mieux encadrer les chantiers routiers.
Avant toute intervention, les maitres d’ouvrage doivent faire effectuer des recherches de présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et d’amiante.
Ces produits ont en effet été régulièrement été utilisés jusqu’à la fin du siècle dernier.
Leur caractère cancérogène rend indispensable la mise en place de procédure particulière si leur présence est avérée sur un chantier.
Les diagnostiqueurs de SERVICIMMO EXPERTISES certifiés pour le repérage de l'amiante avant travaux sont également détenteurs après examens des A.I.P.R. (Autorisations d'Interventions à Proximité des Réseaux, niveau concepteurs)
Ils sont également en charge de rassembler toute la documentation technique disponible sur la zone des travaux et procéder à des carottages des enrobés pour une analyse complète et envoie des prélèvements en laboratoire agréé par le COFRAC.
Son rapport devra spécifier les zones à risques afin que le maître d’ouvrage puisse adapter les moyens mis en œuvre pour la sécurisation du chantier, de ses abords et de ses intervenants.
Les rapports remis comportent des photos précises des emplacements, des carottes prélevées avec leurs identifications et une vue permettent la localisation précise de la zone de prélèvement.
Selon le résultats des analyses des H.A.P., les enrobés pourront être réutilisés à chaud si le seuil est inférieur à 50 mg, de 0 à 500 mg/Kg, réutilisation à froid possible, de 500 à 1000 mgKg, stockage en classe 2 et enfin, au-dessus de 1000 mg/Kg, stockage en classe 1 obligatoire.
Consiste à rechercher les traces d’amiante dans les bâtiments collectifs, construient avant le 01/07/1997.
Il porte sur le repérage d'une liste de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
L'objectif de cette réglementation est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique.
Obligatoire avant toute activité dégradant une couche d'enrobés ou équivalents.
Le DPE avec mention est destiné aux locaux occupés par une activité tertiaire.
Le contrôle permet aux propriétaires, de constater l'absence de résidus amiante sur les surfaces traitées.