Vente immobilière : vendeurs, êtes-vous concernés par le carnet d’information du logement ? - 26/05/2023

Le carnet d’information du logement ou CIL est un dossier qu’il faut constituer dans le neuf ou l’existant sous certaines conditions, et ce, depuis le 1er janvier 2023. C’est aussi un dossier qui doit être transmis, lorsqu’il existe, à l’acquéreur lors d’une vente immobilière et ce dernier doit attester de cette remise au sein de l’acte authentique. Dans quel cas faut-il constituer le CIL, qui doit s’en charger, quelle est son utilité et que contient-il ?

Carnet d’information du logement : un dossier en lien avec la performance énergétique

Depuis le 1er janvier 2023, un carnet d’information du logement ou CIL doit être établi pour tout logement neuf (ou dépendance de logement) dont le permis de construire ou la déclaration préalable ont été déposés depuis le 1er janvier 2023. Le CIL doit aussi être constitué lorsqu’un logement existant doit faire l’objet de travaux de rénovation qui ont un impact sur sa performance énergétique et pour lesquels un devis a été accepté depuis le 1er janvier 2023. Le CIL est obligatoire même en l’absence de devis, lorsque des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés depuis le 1er janvier 2023. Le CIL est constitué par le propriétaire du logement neuf ou existant, et ce, sous un format papier ou numérique. Le propriétaire, occupant ou non du bien, est chargé de réactualiser le CIL dès que le bien fait l’objet d’un changement qui influe sur sa performance énergétique.

Logement doté d’un CIL : des avantages pour la rénovation énergétique et pour la vente

Le carnet d’information du logement ou CIL est, comme son nom l’indique, un dossier au sein duquel il est possible de consulter des données essentielles concernant un logement et plus précisément, relatives à sa construction lorsqu’il s’agit d’un logement neuf ainsi qu’aux travaux de rénovation énergétique dont il a pu faire l’objet, s’il s’agit d’un logement ancien. Centralisées, ces données vont servir à tout professionnel qui intervient dans le bâtiment, tel un diagnostiqueur immobilier. En effet, elles vont l’accompagner avec pertinence dans la réalisation de son investigation, en lui facilitant la tâche et en l’aidant à s’appuyer sur des valeurs précises et fiables. Pour les professionnels du bâtiment, disposer d’un tel dossier leur permettra aussi d’anticiper tout imprévu. Enfin, lors de la mise en vente du bien, le CIL offre aux acquéreurs potentiels une vision complète de la performance énergétique du logement. Celui-ci est alors mis en valeur et se distingue des autres biens présents sur le marché immobilier.

Contenu du CIL : la centralisation de nombreux documents pertinents concernant le logement

Le carnet d’information du logement regroupe des documents très variés relatifs à la construction ou aux travaux de rénovation énergétique, parmi lesquels les plans de surface et de coupe du logement, les plans, schémas et descriptifs de tous les réseaux présents (à l’étape de conception et/ou d’exécution), les dates et descriptifs des travaux, les détails des matériaux utilisés pour chaque poste d’isolation thermique et les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements installés. Le CIL peut comporter aussi les attestations relatives à toute opération d’entretien des systèmes de chauffage. Le CIL renferme également tous les documents qui attestent de la performance énergétique du logement tels que le DPE, l’attestation de conformité RE2020, l’audit énergétique et toute attestation éventuelle relative à l’attribution de labels ou certifications faisant valoir la performance énergétique du logement.