Diagnostic avant démolition Tours

Report de l’entrée en vigueur de la RE 2020 et de la réforme du DPE - 18/05/2020

La maladie Covid-19 modifie le calendrier des réformes. Le nouveau DPE opposable et la nouvelle réglementation environnementale RE 2020 sont reportés. L’entrée en vigueur était prévue pour janvier 2021 mais il faudra finalement attendre, au plus tard, l’été 2021.
 

Changement de calendrier pour le DPE et la RE 2020

Les concertations entre les acteurs du bâtiment et de la rénovation énergétique ont été retardées par la situation sanitaire. Le ministère de la Cohésion des territoires s’est donc vu contraint d’annoncer l’opposabilité du diagnostic de performance énergétique pour juillet 2021. Le DPE aurait dû devenir opposable en janvier 2021, date également de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique. La RE 2020 succèderait finalement à la réglementation thermique RT 2012 six mois plus tard. Les premiers décrets et arrêtés relatifs à la réglementation environnementale seront publiés entre fin 2021 et début 2021.
 

Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique des logements

Quelques jours avant cette annonce, une proposition de loi d’un député LREM, Sacha Houlié, suggérer de conditionner les révisions annuelles de loyer au classement énergétique du DPE :
  • Possibilité pour le bailleur d’augmenter le loyer des logements classés A à C
  • Droit du locataire d’exiger une baisse du loyer des passoires thermiques (logements avec une étiquette énergétique de D ou E après réalisation du diagnostic DPE)
  • Revalorisations de loyers neutralisée pour le bien immobilier avec une classe D ou E
Ce dispositif, visant à enclencher des travaux d’économies d’énergie dans les logements énergivores, serait mis en place quand le DPE deviendrait opposable. 
Financer les travaux de rénovation énergétique
Le gouvernement prévoit en outre de lancer une nouvelle campagne de communication en juin 2020 pour inciter les propriétaires à opter pour Ma Prime Rénov. Cette nouvelle aide à la rénovation énergétique doit remplacer le CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Les réformes liées à la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments sont retardées mais l’État affiche donc toujours sa volonté de lutter contre les passoires énergétiques.
 

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