Le DPE va-t-il être opposable ? - 25/09/2018

La loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) comportait un article rendant possible l’opposabilité au DPE. Le texte avait été approuvé à l’Assemblée Nationale. En revanche, la situation a changé au Sénat où le principe d’un DPE opposable a été rejeté, ou plus précisément repoussé. Comment expliquer la réaction des sénateurs ?

La signification de l’expression DPE opposable ?

Les députés avaient voté l’amendement rendant le diagnostic de performance énergétique opposable à compter de 2019 ou 2020. Autrement dit, un vendeur ou un bailleur pourrait contester le classement énergétique de son bien immobilier et obtenir la réalisation d’un autre DPE. Il convient de préciser que selon les acheteurs et locataires de biens immobiliers, le DPE a énormément d’importance. À l’heure actuelle, ce classement énergétique est informatif. Le rendre opposable lui donnerait plus de poids et encouragerait les rénovations énergétiques.

Le problème de la fiabilité du DPE

Le vote contre l’opposabilité du DPE s’explique en partie par un problème de fiabilité. Même si un propriétaire, un acquéreur ou un locataire, conteste l’étiquette énergie d’un bien immobilier, il est difficile de prouver s’il a tort ou raison. Améliorer la fiabilité du DPE est l’une des mesures prévues au cours de l’année 2019. On peut donc supposer qu’ensuite, l’opposabilité du DPE sera enfin approuvée. Dans l’ensemble, les professionnels (diagnostiqueurs, constructeurs, agents immobiliers) et les particuliers (vendeurs, bailleurs, locataires, acquéreurs) souhaitent que le DPE devienne enfin opposable.La loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) comportait un article rendant possible l’opposabilité au DPE. Le texte avait été approuvé à l’Assemblée Nationale. En revanche, la situation a changé au Sénat où le principe d’un DPE opposable a été rejeté, ou plus précisément repoussé. Comment expliquer la réaction des sénateurs ?

La signification de l’expression DPE opposable ?

Les députés avaient voté l’amendement rendant le diagnostic de performance énergétique opposable à compter de 2019 ou 2020. Autrement dit, un vendeur ou un bailleur pourrait contester le classement énergétique de son bien immobilier et obtenir la réalisation d’un autre DPE. Il convient de préciser que selon les acheteurs et locataires de biens immobiliers, le DPE a énormément d’importance. À l’heure actuelle, ce classement énergétique est informatif. Le rendre opposable lui donnerait plus de poids et encouragerait les rénovations énergétiques.

Le problème de la fiabilité du DPE

Le vote contre l’opposabilité du DPE s’explique en partie par un problème de fiabilité. Même si un propriétaire, un acquéreur ou un locataire, conteste l’étiquette énergie d’un bien immobilier, il est difficile de prouver s’il a tort ou raison. Améliorer la fiabilité du DPE est l’une des mesures prévues au cours de l’année 2019. On peut donc supposer qu’ensuite, l’opposabilité du DPE sera enfin approuvée. Dans l’ensemble, les professionnels (diagnostiqueurs, constructeurs, agents immobiliers) et les particuliers (vendeurs, bailleurs, locataires, acquéreurs) souhaitent que le DPE devienne enfin opposable.