Bientôt moins de passoires thermiques dans l’ancien et les logements de petite surface ? - 25/07/2023

Pour la commission d’enquête du Sénat chargée de comprendre depuis mi-janvier 2023 pourquoi l’arsenal des politiques publiques ne parvient pas à faire passer la rénovation énergétique à la vitesse supérieure, l’objectif était de rendre un rapport identifiant les raisons de ce déséquilibre et délivrant des solutions pour changer la situation. C’est chose faite dans son rapport remis le 29 juin 2023, rendu public début juillet 2023. Parmi les freins à la rénovation énergétique, la CE Rénovation énergétique a cité l’emblématique DPE et émet de nouvelles recommandations en ce qui le concerne. Elle propose notamment un changement dans son calcul qui permettrait de faire baisser le nombre de passoires thermiques dans le bâti ancien et dans les logements de faible superficie. De quoi s’agit-il ?

DPE bâti ancien, DPE petites surfaces : une proposition de nouvelle réforme du calcul DPE

Lorsque les logements construits avant 1948 et ceux disposant d’une surface inférieure à 30 m2 sont soumis au DPE opposable, ils se retrouvent souvent avec une étiquette de performance énergétique très défavorable, soit la classe F ou G, celles attribuées aux passoires énergétiques, un statut visé par de nombreuses mesures répressives du point de vue financier (gel du loyer, interdiction de louer, obligation de faire réaliser un audit énergétique, etc.). Or, il s’avère que même si ces logements ne sont pas totalement performants, ils le sont tout de même grâce à leurs qualités intrinsèques et ne devraient donc pas être classés au plus bas de l’échelle de performance énergétique. En effet, le bâti ancien dispose naturellement de qualités bioclimatiques de par sa construction et ses matériaux. Beaucoup d’acteurs de l’immobilier ainsi que d’associations du patrimoine ont alerté le Gouvernement à maintes reprises sur cette anomalie. Quant aux logements de petite surface, leur classement fréquent en bas de l’échelle de l’étiquette DPE dénote au regard de celui de logements plus grands présentant les mêmes caractéristiques.

La CE Rénovation énergétique du Sénat propose donc que la méthode de calcul du DPE soit revue et corrigée pour ces deux types de logements. Cette mesure aurait pour conséquence la réduction du nombre de passoires énergétiques d’ici 2025, date de l’entrée en vigueur de l’interdiction de louer pour les logements classés G au DPE.

Nouvelle réforme du DPE : un diagnostic « énergie »  revisité de façon ciblée d’ici 2025

Le projet de nouvelle réforme du calcul du DPE évoquée dans le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la rénovation énergétique consisterait donc à modifier le calcul du DPE pour l’adapter au bâti ancien et aux logements de petite surface. Elle aurait aussi pour objectif de tenir compte du confort d’été dans la note finale du DPE, ajoutant donc de la cohérence au regard de ce critère qui est totalement intégré aux exigences de résultats de la construction neuve RE2020. Cette réforme éventuelle du DPE serait prévue pour une entrée en vigueur courant 2025. En effet, la commission propose en ce qui concerne le DPE du bâti ancien de recourir au DPE sur factures pour une période de deux ans maximum, le temps que le calcul du DPE soit modifié.