Repérage amiante avant travaux : l’arrêté relatif au RAT sur enrobés routiers est paru - 31/07/2024

Le 1er juillet 2024 a marqué l’entrée en vigueur partielle de l’arrêté concernant notamment le repérage amiante avant travaux (RAT) sur enrobés routiers, paru au Journal Officiel le 30 juin 2024. Ce nouvel arrêté RAT relatif aux ouvrages de génie civil, aux infrastructures de transport ainsi qu’aux réseaux divers, introduit une réglementation renforcée au regard de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que de la gestion des déchets amiantés. Il aborde aussi des exigences de formation et des prérequis rigoureux pour les opérateurs chargés de réaliser ces repérages amiante avant travaux spécifiques.

RAT enrobés routiers : un nouvel arrêté fixe la méthodologie et la norme applicables

L’arrêté du 4 juin 2024 récapitule les méthodes et les modalités de mise en œuvre à respecter concernant la réalisation du repérage amiante notamment avant certains travaux de voirie (chaussées, trottoirs, routes, parkings, etc.), et ce, en conformité avec la norme NF X46-102 dans sa version de novembre 2020. Ce texte normatif précise les procédures à adopter pour détecter, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) dans les domaines d’activité concernés par l’arrêté. Il est intéressant de noter que le recours à un géologue peut s’avérer nécessaire pour certains RAT. Le texte octroie aux professionnels réalisant ce type de repérages une période de transition pour s’adapter aux nouvelles exigences, et ce, jusqu’au 1er juillet 2026. En revanche, les formations spécifiques des opérateurs de repérage amiante avant travaux dans les différents domaines d’activité compris dans l’arrêté et l’obligation de quantifier les MPCA sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Gestion des déchets amiantés : de nouvelles obligations pour une protection renforcée

L’objectif principal de ce nouvel arrêté RAT, à l’instar de tous les arrêtés relatifs au repérage de l’amiante avant travaux, est d’améliorer la sécurité des travailleurs dans les chantiers amiantés ainsi que leur protection individuelle et collective contre les risques liés à l’amiante. La prévention du risque de dispersion des fibres d’amiante dans l’environnement, dangereuse pour la population, doit également être assurée. Cette nouvelle réglementation RAT renforce aussi la qualité de la gestion des déchets amiantés qui incombe au donneur d’ordre, en facilitant le marquage réglementaire des MPCA ainsi que l’évaluation des déchets à éliminer et des filières d’élimination concernées. Pour rappel, tout donneur d’ordre de projet de travaux au sein d’enrobés routiers est tenu d’organiser un repérage de l’amiante et des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) préalablement au lancement du chantier. Seule la détention d’un dossier de traçabilité complet permet de s’exonérer de cette obligation.

Opérateurs de RAT sur enrobés routiers : des exigences de formation et des prérequis rigoureux

Le nouvel arrêté relatif au RAT dans les domaines d’activité des ouvrages de génie civil, de réseaux divers et d’infrastructures de transport, incluant les travaux sur enrobés routiers, fixe des exigences renforcées en matière de formation des opérateurs. Ceux-ci doivent suivre des formations spécifiques comprenant un tronc commun et des modules spécialisés correspondant aux sous-domaines d’activité. Toutes les formations délivrées se déclinent en cours théoriques et pratiques. Une période de tutorat supervisée par un opérateur de repérage expérimenté est également imposée, incluant au moins cinq missions de RAT dans le domaine d’activité choisi. Pour obtenir leur certification à l’issue de ce tutorat, les opérateurs sont soumis à une évaluation pratique. Des prérequis très précis sont également exigés pour devenir opérateur RAT dans les domaines d’activité concernés par l’arrêté. En outre, tous les opérateurs RAT doivent avoir été préalablement formés à la prévention du risque amiante en sous-section 4 avant d’accomplir leur mission.