Que réserve la future adoption de la DPEB au diagnostic de performance énergétique ? - 28/04/2022

Alors que le diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé avant la vente ou la location de logementsneufs ou existants ainsi que dans des immeubles collectifs, a été complètement remodelé depuis moins d’un an, le projet européen de refonte de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) affiche l’ambition de réviser le certificat de performance énergétique, soit notreDPE au niveau national,une fois que cette législation européenne serait adoptée et transposée en droit français. Quels changements connaitrait le DPE si le projet de la DPEB se concrétise ? Spécialiste en Indre-et-Loiredu DPE individuel, neuf ou existant, du DPE collectif et du DPE tertiaire, notre cabinet de diagnostics immobiliers de Tours vous communique les objectifs de la future DPEB concernant le DPE.

Pour l’Europe, une révision des classes de performance énergétique du DPE s’impose

Le projet de directive sur la performance énergétique des bâtiments au niveau européen veut refondreles classes de performance énergétique du certificat de performance énergétique, soit de notre DPE en France. Et peu importe quela réforme du DPE entrée en vigueur le 1er juillet 2021 l’aitdéjà fait en changeant les valeurs des seuils des classes «énergie» et «climat» et en instaurant une étiquette de performance énergétique à deux seuils, l’un énergétique, l’autre environnemental, pour tenir compte de l’impact carbone au même titre que des consommations d’énergie. Malgré tout, la DPEB réactualisée veut aller plus loin, en s’attaquant à toutes les classes de performance énergétique. Ainsi, la classe A serait attribuée aux logements qui n’émettent aucune émission de gaz à effet de serre, autrement dit qui ont un impact carbone nul. La classe G devrait regrouper 15 % des bâtimentsles plus énergivores du territoire, ce qui nous obligeraità intégrer dans cette classe une partie des logements classés F à l’heure actuelle. Quant aux classes B à F,chacun d’entre elles devrait contenir un nombre équivalentde logements pour plus d’uniformité.

Une obligation plus étendue de faire réaliser le DPE et une durée de validité du DPE raccourcie

Parmi les autres objectifs visés par cette future législation européenne figure celui d’exiger la réalisation du DPE lors de larénovation significative d’un bâtiment, lors du renouvellement d’uncontrat de location et pour tous les bâtiments publics, sans condition de taille.L’affichage du DPE serait d’ailleurs généralisé dans le public. Enfin, autre disposition majeure que la DPEB appliqueraitau certificat ou diagnostic de performance énergétique, la durée de validité de cette expertisepour les bâtiments classés D à G ne serait plus que de cinq ans, afin de s’assurer que les bénéficiaires de ce document disposeront d’informations à jour. Pour autant, la DPEB ne souhaiteraitpas alourdir les contraintes des propriétaires par ce raccourcissement et préconiserait une procédure de réactualisation du DPE simplifiée quand cela est possible.