Nouvelle réglementation thermique : attestations RE2020 - 26/01/2022

La réglementation environnementale RE2020 a remplacé la RT2012, pour les bâtiments à usage d’habitation,depuis le 1er janvier 2022. Les attestations et études à produire ont été précisées avec la publication d’un décret et de deux arrêtés d’applications.

Textes réglementaires pour l’attestation RE2020

Trois textes, publiés au JO en décembre, 2021 informent des attestations et études à produire :

• Décret n° du 30 novembre 2021 publié le 1er décembre 2021 : prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, étude de faisabilité technique et économique relative aux solutions d’approvisionnement en énergie
• Arrêtés du 9 décembre 2021 (LOGL2114162A et LOGL2114163A) publiés au JO le 16 décembre 2021,avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les logements neufs

De l’attestation RT2012 à l’attestation RE2021

SERVICIMMO est qualifié pour établir votre attestation RE2020 à Tours. Comme pour la réglementation thermique RT2012, il y aura deux attestations à remplir :

• Au dépôt de la demande de permis de construire: le maître d’ouvrage s’engage à prendre en compte les exigences de performance énergétique et environnementale
• À l’achèvement des travaux : pour attester du respect des exigences en termes de besoin en énergie, deconsommation d’énergie primaire (Cep) et de consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep, nr), d’impact sur le changement climatique (ICénergie et ICconstruction) et de degrés d’inconfort estival (DH)

Le contenu de l’attestation évolue et inclut de nouveaux indicateurscar la RE2020 répond à des objectifs plus ambitieux. Outre la performance énergétique, la nouvelle réglementation vise la décarbonation et un confort d’été accru en prévision des épisodes de forte chaleur.