Mettez à jour le dossier technique amiante DTA avant février 2021 ! - 10/08/2020

Propriétaires d’immeubles, vous devez mettre à jour Le Dossier Technique Amiante (DTA) avant février 2021. Le repérage amiante complémentaire doit être fait pour les immeubles concernés (permis de construire antérieur à juillet 1997) si le DTA date d’avant janvier 2013.

Pourquoi procéder à la mise à jour du DTA ?

Il y a différentes raisons de procéder à la mise à jour du DTA dans les immeubles collectifs d’habitation : après des travaux, une évaluation périodique obligatoire, etc. Cependant, il faut également mettre à jour le dossier amiante des parties communes en raison d’une évolution réglementaire. Le décret du 3 juin 2011, entré en vigueur en 2013, a modifié les modalités du repérage amiante. Différents matériaux et produits contenant de l’amiante n’étaient pas recherché auparavant : toitures et autres éléments extérieurs à l’immeuble. La réglementation amiante oblige donc à faire ce repérage complémentaire avant le 1er février 2021 au plus tard.

Une obligation qui s’applique aussi au diagnostic amiante avant-vente

Si vous possédez un diagnostic amiante – ou état d’amiante – négatif, réalisé avant le 1er janvier 2013, vous devez aussi le refaire avant la revente du bien immobilier. De manière générale, il est d’ailleurs fortement recommandé de refaire le diagnostic amiante. Dans le cas contraire, l’exonération de la garantie des vices cachés risque de ne pas s’appliquer. Nous réalisons tous vos diagnostics amiante, état d’amiante, et DTA à Tours et dans la région. N’hésitez donc pas à nous solliciter afin de prévenir un risque d’exposition à l’amiante. Rappelons enfin qu’avant des travaux, les diagnostics amiante négatifs ne suffisent pas à garantir la sécurité des artisans et autres travailleurs. Le repérage amiante avant travaux, qui comprend des sondages destructifs, est plus exhaustif que le DTA ou l’état d’amiante.