Diagnostic avant démolition Tours

L’amiante dans les écoles et établissements scolaires - 24/02/2020

Le document de l’Éducation nationale, révélé par le journal Libération, met en lumière le risque amiante à l’école. Le diagnostic amiante, ou plutôt le DTA (dossier technique amiante) est pourtant obligatoire dans les établissements scolaires bâtis avant le 1er juillet 1997.

 

Les obligations relatives à l’amiante dans les immeubles construits avant juillet 1997

Tous les bâtiments – des immeubles d’habitation aux écoles, lycées, etc. – sont soumis au DTA. Ce dossier technique amiante signale la présence d’amiante dans l’immeuble, et indique s’il faut faire des travaux de retrait d’amiante. Parfois, la recommandation se résume à une évaluation périodique de l’état des produits et matériaux contenant de l’amiante.

 

Qui est responsable de la réalisation d’un diagnostic amiante à l’école ?

Dans un immeuble collectif d’habitation, ces responsabilités incombent au propriétaire ou au syndic. Dans les écoles, c’est aux collectivités locales de respecter ces obligations :

  • La municipalité lorsqu’il s’agit d’une école maternelle ou d’une école primaire
  • Le département quand le bâtiment est un collège
  • La région si l’immeuble est un lycée
  • L’État quand il s’agit d’une université

C’est à la collectivité de faire réaliser un DTA et de l’actualiser, mais le chef d’établissement doit veiller à ce que ce soit le cas. Globalement la loi n’est malheureusement pas respectée.

 

Risque amiante : les droits des parents d’élèves et des enseignants

Les parents, les professeurs ou encore les animateurs, doivent tous pouvoir consulter le dossier technique amiante s’ils le souhaitent. Cela permet de savoir si des matériaux ou produits contenant de l’amiante ont été repérés, quel est leur état de conservation, etc. Et si vous souhaitez obtenir un DTA à Tours ou dans la région, notre équipe pourra le réaliser.


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