Au sein de la métropole de Tours, près de 10 % des logements du parc privé sont vacants, un taux de vacance qui dépasse la moyenne nationale et trop important face à l’aggravation de la pénurie de logements dans un grand nombre de communes françaises, même non classées en zone tendue. Afin de combler au plus vite le manque de logements, les pouvoirs publics se mobilisent encore plus en 2023 pour que les propriétaires sortent leur logement de la vacance. Comment procèdent-ils ? Votre cabinet de diagnostics immobiliers d’Indre-et-Loire vous rapporte deux types de stratégies adoptées par le gouvernement pour atteindre cet objectif.
Une incitation à la sortie de la vacance par l’application de taxes fiscales dédiées
En 2023, les logements vacants seront comptabilisés de manière encore plus précise, ce qui permettra aux services fiscaux de mieux contrôler la bonne application des taxes auxquelles ils sont soumis. Pour ce faire, les propriétaires sont obligés cette année de remplir en ligne sur leur espace personnel du site des impôts une nouvelle déclaration fiscale relative à l’occupation, et ce, avant le 1er juillet 2023, sous peine d’encourir, en cas de non-déclaration, une amende d’un montant de 150 € par logement. Grâce à cette obligation déclarative qui exige d’informer sur le type d’occupation de chaque logement (résidence principale, secondaire, location, vacance, etc.), les pouvoirs publics vont déterminer si les logements sont éligibles à des impôts locaux, dont, pour les logements vacants, à savoir :
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la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), une taxation que certaines communes hors zone tendue appliquent et qui est de 22,4 % à Tours après deux années de vacance ;
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la taxe sur les logements vacants (TLV), une taxation obligatoire en zone tendue après au moins une année de vacance et même hors zone tendue, à la demande de certaines communes.
Pour information, le taux d’imposition relatif à la TLV sera plus important en 2023 puisque pour la première année d’imposition, il sera de 17 % au lieu de 12,5 % et pour les années suivantes, de 34 % au lieu de 25 %.
Une incitation à la sortie de la vacance par un accompagnement renforcé des propriétaires
Afin d’aider les propriétaires à sortir leur logement de la vacance, le gouvernement a mis en place depuis le 1er janvier 2023 un guichet numérique « Zéro Logement Vacant ». Cet outil permet aux propriétaires d’être contactés par les collectivités pour qu’elles les accompagnent dans leur projet. Cette assistance se traduit notamment par l’élaboration d’une stratégie de sortie de la vacance, l’obtention d’une expertise ainsi que l’orientation vers des aides locales et nationales pertinentes. Zéro Logement Vacant permet aussi aux propriétaires de logements vacants d’être informés directement en ligne des taux d’imposition que les communes où se situent leurs biens appliquent sur les logements dans cette situation.