Le point sur la réforme du DPE bientôt opposable - 12/12/2019

La concertation sur les moyens de fiabiliser le DPE s’est achevée fin novembre. Les textes réglementaires encadrant le nouveau DPE devraient être publiés durant le 1^er trimestre 2020. C’est la dernière ligne droite pour fiabiliser le DPE puis le rendre opposable en janvier 2021.

Publication des textes règlementaires sur le futur DPE entre janvier et mars 2020

Le magazine Batiactu a pu avoir accès à des documents et entendre des sources proches du dossier. D’après le ministère de la Cohésion des territoires, la directive européenne sur la performance énergétique du bâtiment imposerait un délai strict. Il faudra publier les textes modifiant la règlementation d’ici mars 2020 pour respecter l’entrée en vigueur du DPE opposable en janvier 2021. Cette mesure, prévue par la loi Elan, n’est possible que si la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique est rendue effective avant.

Calcul du DPE des logements sans la méthode des factures d’énergie

Le gouvernement avait déjà annoncé sa volonté de généraliser la méthode 3CL à tous les bâtiments. L’autre méthode, pratiqué quand la construction du bâtiment, chauffé collectivement, est antérieure à 1948 est critiquée depuis longtemps. Cette méthode repose sur les factures d’énergie des occupants, en fonction de leurs activités. Or c’est la performance énergétique du bien immobilier qui doit être connue des acquéreurs et locataires. La méthode 3CL, pratiqué avec un logiciel réglementé, tient mieux compte des caractéristiques de chaque bien. Il faut toutefois l’améliorer pour la rendre plus fiable, y compris dans les biens anciens.

Réalisation du DPE à Tours avant location ou vente immobilière

Les étiquettes énergie devraient également évoluer et afficher, notamment, les objectifs nationaux en termes de lutte contre les passoires thermiques. Nous tiendrons les propriétaires, bailleurs et vendeurs, informés des prochaines évolutions. D’ici là, l’actuel DPE doit toujours être effectué dans les logements mis en vente ou en location. Confiez-nous sa réalisation !