Le nouveau diagnostic de performance énergétique DPE - 25/03/2021

Les projets d’arrêtés relatifs au DPE des logements sont en consultation. Le nouveau diagnostic de performance énergétique, fiable et opposable, entrera en vigueur dès le 1er juillet 2021. Plusieurs changements attendent les particuliers et les professionnels impliqués dans une vente ou une location. Le DPE doit aussi guider la rénovation énergétique des logements.

 

La refonte du diagnostic de performance énergétique entraîne l’abandon de la méthode sur factures et la généralisation de la méthode 3CL-DPE 2021. Une méthode conventionnelle unique s’appliquera à tous les logements, neufs et existants, mis en vente ou en location : maisons individuelles et logements collectifs. En revanche, le DPE de l’immeuble (DPE collectif) est distinct du DPE des appartements à vendre, à louer, ou à rénover. Cette méthode révisée intègre les consommations énergétiques liées au chauffage, éclairage, refroidissement, production d’ECS (eau chaude sanitaire), ventilation, et auxiliaires. La quantité annuelle d’énergie finale tient compte des équipements et des installations dans le logement.

 

Le bilan énergétique sera calculé en énergie finale mais exprimé en énergie primaire pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’étiquette énergie tiendra en effet compte des émissions de gaz à effet de serre pour mieux intégrer les enjeux climatiques. L’étiquette climat sera éditée en complément afin d’insister sur l’empreinte carbone de chaque logement. Le classement énergétique de certains logements sera donc différent avec le nouveau DPE. Les seuils de performance énergétique ont été modifiés en conséquence. Avec l’opposabilité juridique du DPE, les acquéreurs et locataires pourrons se retourner contre le bailleur ou le vendeur en cas de résultats erronés. L’étiquette énergie servira aussi à justifier l’interdiction de location des passoires thermiques prévue par la loi Climat et Résilience.

 

Le nouveau DPE comprend davantage d’informations relatives à la qualité énergétique du bâtiment – isolation, ventilation, déperditions thermiques, etc. – et un nouvel indicateur : l’estimation des coûts annuels d’énergie du logement. Ce montant estimé de la facture énergétique fera partie des informations à afficher dans les annonces immobilières, avec l’étiquette énergie double-seuil et l’étiquette climat, dès le 1er janvier 2022 (loi Énergie Climat). Enfin, le rapport indique les travaux de rénovation énergétique essentiels, prioritaires, distinct des travaux envisagés. Le montant estimé des travaux est précisé et un encart rappelle qu’il est possible de bénéficier d’aides financières, primes et subventions à la rénovation énergétique. Cette liste des changements liées au nouveau DPE est non-exhaustive donc n’hésitez pas à consultez notre équipe d’experts avant un DPE à Tours ou à proximité.