Diagnostic avant démolition Tours

Le carnet numérique du logement obligatoire à compter de 2020 - 15/04/2019

Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement faisait partie des projets introduits par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. C’est néanmoins la loi ELAN qui rend ce « carnet de santé » des habitations réellement obligatoire dès 2020. Découvrez plus précisément quels sont les biens immobiliers concernés à Vauréal et dans le Val-d’Oise.

Pourquoi mettre en place un carnet numérique ?

Il a été décidé de mettre en place un carnet numérique parce que c’est l’outil idéal pour faciliter la bonne utilisation et l’entretien des logements (maisons, appartements en copropriété, etc.). En effet, ce service en ligne permettra aux propriétaires et/ou occupants d’avoir accès à tous les diagnostics techniques (DPE, diagnostics gaz et électricité, diagnostic technique global de la copropriété, etc.). Le but est également de soutenir les travaux de rénovation et notamment énergétique, bref d’accroître la performance énergétique des biens.

Quand le carnet de suivi et d’entretien devient-il obligatoire ?

Ce carnet deviendra obligatoire pour chaque permis de construire déposé à compter du 1er janvier 2020. Cela s’applique autant au parc résidentiel privé qu’aux logements sociaux. Dans les immeubles existants, en revanche, c’est au plus tard à partir du 1er janvier 2025, lors d’une mutation, que son élaboration sera exigée. Rappelons qu’une mutation, en immobilier, désigne un changement de propriétaire (vente, héritage, etc.). Le carnet numérique apparaîtra donc sous la forme d’un espace sécurisé et s’avérera utile dans le neuf et dans l’ancien. Tenez-vous informé en consultant nos diagnostiqueurs immobiliers à Vauréal !

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