Fiabilisation de la méthode de calcul du nouveau DPE - 12/10/2021

La méthode de calcul du nouveau diagnostic de performance énergétique va être fiabilisée pour être appliquée dès le 1er novembre. Le nouveau DPE générait une augmentation anormale du nombre de passoires thermiques parmi les logements antérieurs à 1975.

 

Les nouvelles étiquettes énergies double seuil – consommation d’énergie et émission de gaz à effet de serre – ont apporté des surprises. Dès le mois d’août, des professionnels et notamment des diagnostiqueurs immobiliers, ont donné l’alerte. Le nombre de passoires énergétiques était plus importé que prévu, surtout pour les logements construits avant 1975. Le ministère de la Transition écologique a donc pris la décision de suspendre l’édition du DPE pour ces biens.

 

Les représentants des diagnostiqueurs, des professionnels de l’immobilier, des bailleurs et des éditeurs de logiciels ont été reçus par la ministre en charge du Logement le 4 octobre. Les anomalies relatives à la méthode de calcul ont été identifiées et vont pouvoir être corrigées. Un arrêté rectificatif précisera d’un jour à l’autre la méthode de calcul modifiée. Cette dernière sera d’application obligatoire à partir du 1er novembre, lorsque les corrections auront été apportées aux logiciels. Les DPE des logements datant d’avant 1975 pourront reprendre.

 

En attendant l’arrêté modificatif du nouveau DPE, plusieurs propositions de modification ont d’ores et déjà été faites pour fiabiliser la méthode de calcul 3CL. Les corrections devraient porter sur le tarif des énergies, l’indicateur de confort d’été, l’isolation, la ventilation naturelle, la perméabilité à l’air, et la production d’eau chaude sanitaire (ECS). En outre, un groupe de travail a été constitué pour travailler sur les nouveaux DPE collectifs.

 

Propriétaire d’un logement construit avant 1975, vous disposez d’un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 ? Si le diagnostiqueur a attribué une classe F ou G à votre bien, le DPE sera réédité gratuitement sans intervention de votre part. En cas de classe D ou E, vous pouvez demander une réédition sans frais non plus. Les coûts des rééditions des DPE, dès le 1er novembre 2021, seront pris en charge par les pouvoirs publics. D’ici là, une tolérance s’applique s’il y a absence d’affichage du DPE en agence immobilière, à condition que le propriétaire ait commandé un diagnostic de performance énergétique à un professionnel.