Diagnostic avant démolition Tours

Exposition à l’amiante et indemnisation du préjudice d’anxiété - 15/05/2019

Suite la décision récente de la Cour de cassation, tous les travailleurs ayant subi une exposition à l’amiante pourront obtenir une indemnisation. Auparavant, seuls certains employés (la loi du 23 décembre 1998) bénéficiaient de cette réparation. Il s’agit de l’anxiété provoquée par le fait d’avoir été exposé à l’amiante, cancérogène, en milieu professionnel.

Quel va être l’impact de ce revirement de jurisprudence ?

Désormais, dès qu’un ouvrier ou un employé a travaillé dans un bâtiment construit avant juillet 1997, il lui sera éventuellement possible de demander réparation pour l’anxiété liée au risque élevé d’avoir une maladie professionnelle. Rappelons que l’amiante provoque des cancers du poumon et d’autres maladies respiratoires dramatiques. Cependant, les premiers symptômes des salariés exposés à l’amiante surviennent parfois après plusieurs décennies. La difficulté sera de prouver le lien de cause à effet. Néanmoins, cette décision devrait pousser les maîtres d’ouvrages, donneurs d’ordre et employeurs à être vigilants en termes de sécurité.

S’exonérer de sa responsabilité en respectant ses obligations de sécurité

Si l’employeur peut démontrer avoir mis en œuvre les mesures du Code du travail pour protéger les employés du risque professionnel amiante, sa responsabilité ne sera pas engagée. Autour de la ville de Tours, avant travaux ou démolition d’un bâtiment, ou chantier sur des voiries, demandez-nous un repérage amiante. En Indre-et-Loire, vous pourrez ainsi protéger vos travailleurs, salariés et autres employés des risques d’exposition à l’amiante. D’après un rapport du Haut conseil de la santé publique, il pourrait y avoir entre 68 000 et 100 000 décès, d’ici 2050, parmi les victimes de l’amiante. Beaucoup d’entre elles seront des travailleurs.

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