Depuis le 20 mars 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi qui permettrait au bâti ancien de disposer d’un diagnostic de performance énergétique plus juste pour l’évaluer ainsi que de recommandations de travaux de rénovation énergétique adaptés à ses spécificités. Cette PPL marque une étape importante dans la stratégie nationale de transition écologique des bâtiments. En effet, son texte propose une approche nuancée pour le bâti ancien, qui concilie impératifs environnementaux et préservation du patrimoine architectural.

Rénovation du bâti ancien : enfin une proposition de loi qui respecte les bâtiments anciens

Le contexte est significatif : sur les 11,6 millions de logements construits avant 1948, deux tiers sont considérés comme des passoires énergétiques selon les critères actuels. La nécessité d’une évaluation plus fine et respectueuse du bâti ancien s’impose donc comme une évidence pour les professionnels du secteur.

Ainsi, le texte de cette PPL introduit des changements importants. En plus d’enrichir les données d’entrée du DPE pour prendre en compte les caractéristiques particulières du bâti ancien, il instaure des recommandations de travaux soucieuses des contraintes techniques, architecturales et patrimoniales de cette catégorie de bâtiments. Cette nouvelle approche a pour objet d’éviter les écueils des rénovations énergétiques standardisées qui peuvent causer des dommages irréversibles, comme la détérioration des structures au travers d’isolations inadaptées.

La nouveauté réside aussi dans le changement de stratégie de rénovation énergétique : on passe du « remplacement » au « traitement » des éléments anciens. Concrètement, cela signifie que les diagnostiqueurs privilégieront des solutions de conservation et d’amélioration plutôt que des remplacements systématiques. Par exemple, une menuiserie ancienne pourra être restaurée et rendue plus performante, au lieu d’être simplement changée.

Qui plus est, il s’agira d’être particulièrement attentif aux spécificités hygrothermiques des matériaux traditionnels, reconnaissant que chaque bâtiment ancien possède des caractéristiques uniques en termes de comportement thermique et de capacité d’isolation.

Pour la rénovation énergétique du bâti ancien, un accompagnement financier en perspective

Bien que la proposition de loi ne comprenne pas de volet financier immédiat, le gouvernement a annoncé des mesures complémentaires. Un décret faciliterait notamment l’accès à MaPrimeRénov’ pour les propriétaires de bâtiments anciens, avec une augmentation du plafond des aides publiques et privées de 80 % à 90 % du coût des travaux.

Un rapport gouvernemental est également attendu pour explorer de nouvelles modalités de soutien financier à la rénovation du patrimoine immobilier ancien. L’objectif est de développer des dispositifs d’aide qui prennent en considération la complexité et le coût potentiellement élevé des travaux de rénovation dans l’ancien. Les propriétaires pourront donc bientôt compter sur une approche plus compréhensive et des aides financières plus adaptées à la réalité de leur patrimoine.