Diagnostics plomb dans les écoles, électricité des parties communes : où en est-on ? - 29/11/2024

Récemment, un sénateur a formulé deux questions à l’attention de la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine. La première portait sur l’éventualité d’instaurer un diagnostic plomb obligatoire dans les établissements scolaires, la seconde sur l’exigence d’un diagnostic électricité dans les parties communes des immeubles collectifs. Les deux propositions de ce parlementaire sont particulièrement pertinentes : le saturnisme infantile continue de sévir malgré la volonté du gouvernement de l’éradiquer et les installations électriques dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation s’avèrent de plus en plus défectueuses.

Un diagnostic plomb pour protéger la santé des écoliers : la proposition récente d’un sénateur

Face à la persistance du saturnisme infantile, la question du diagnostic plomb dans les écoles abordée dernièrement par un sénateur arrive à point nommé. Celui-ci met en évidence l’urgence de mettre en œuvre une réglementation plus adaptée pour protéger la santé des plus jeunes dans les établissements scolaires. Les établissements qui présentent un risque plomb, en raison de leur date de construction antérieure à 1949, sont particulièrement nombreux. Or, malgré les avancées réglementaires concernant le plomb dans le secteur résidentiel, les établissements scolaires restent en marge des obligations de diagnostic plomb. Cette situation expose potentiellement les enfants scolarisés à des risques élevés d’intoxication. Il est donc essentiel de trouver une réponse réglementaire adaptée pour se débarrasser de ce fléau.

Par conséquent, le sénateur interroge la ministre du Logement sur la possibilité d’étendre « le diagnostic du plomb a minima aux écoles maternelles et primaires ». La présence potentielle de plomb dans les écoles mérite aussi une attention particulière, comme c’est le cas de l’amiante. Le sénateur pointe du doigt le déséquilibre de la réglementation plomb par rapport à la réglementation amiante qui impose un DTA dans les établissements publics. Alors à quand un dossier technique plomb ?

Diagnostic électricité : et s’il devenait obligatoire dans les parties communes des immeubles ?

Le niveau de sécurité des installations électriques des immeubles collectifs inquiète, comme le prouve la question écrite du même sénateur qui réclame la réalisation d’un diagnostic plomb dans les écoles. Les chiffres de l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) sont sans appel : la majorité des immeubles collectifs présentent des imperfections électriques potentiellement dangereuses dans leurs parties communes.

Or, leurs installations électriques ne sont pas contrôlées, puisqu’il n’existe pas de diagnostic électricité obligatoire et systématique des parties communes. Pourtant, un tel diagnostic serait d’une grande utilité. Il permettrait d’identifier au plus tôt toute anomalie et de préconiser rapidement des actions correctives pour l’éradiquer. Ainsi, le sénateur propose l’instauration d’un diagnostic électricité des parties communes. Il serait annexé au diagnostic électricité individuel lors d’une vente ou d’une location immobilière. Cette obligation de diagnostic électrique comblerait un « vide juridique », garantirait la sécurité de tous les occupants de l’immeuble et préviendrait tout risque d’incendie lié à l’installation électrique située dans les parties communes.