Amiante sur enrobés routiers : un fascicule de la DGT pour rappeler les obligations - 29/01/2025

L’arrêté du 4 juin 2024 a fait évoluer les obligations des donneurs d’ordre (DO) et des opérateurs de repérage avant travaux (RAT) sur enrobés routiers et plus généralement sur des infrastructures de transport, des ouvrages de génie civil et des réseaux enterrés réalisés avant le 1^er janvier 1997. Ce texte réglementaire vise une meilleure protection sanitaire des travailleurs ainsi qu’une meilleure préservation de l’environnement face aux risques amiante. Afin de sensibiliser davantage au RAT les DO qui projettent de commanditer des travaux sur des immeubles non bâtis, la Direction Générale du Travail (DGT) a publié récemment un dépliant. Voici un aperçu du contenu de ce document pertinent.

RAT sur enrobés routiers : la DGT précise les obligations du DO concernant cette expertise

Le nouvel arrêté du 4 juin 2024 a permis d’adapter et de refaire le point sur les obligations des donneurs d’ordre relatives au RAT sur enrobés routiers ou sur d’autres immeubles non bâtis réalisés avant le 1^er janvier 1997. Parmi celles-ci, le DO est tenu de sélectionner l’opérateur de repérage amiante selon des règles strictes, afin de s’assurer d’une investigation dans les règles de l’art.

Ainsi, l’opérateur de repérage doit impérativement être certifié amiante avec mention et avoir étendu sa certification au « module de formation spécifique en lien avec la catégorie d’immeubles non bâtis concernée par la mission ».  En effet, l’opérateur doit maîtriser les principes de la norme de RAT spécifique au secteur, soit la NF X46-102 dans sa version de novembre 2020.

L’expert doit aussi disposer d’une attestation de compétences en matière de prévention des risques amiante en sous-section 4 et être qualifié pour quantifier les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). Cette exigence de compétences garantit la qualité et la fiabilité du repérage amiante avant travaux, ce qui réduira significativement les risques de sous-estimation ou de mauvaise évaluation des zones contaminées.

Par ailleurs, le DO doit également choisir l’entreprise de désamiantage en cas de présence d’amiante et veiller à ce que celle-ci suive les règles de prévention individuelle et collective. L’utilisation et l’actualisation des documents de traçabilité lui reviennent aussi.

Le RAT sur enrobés routiers : une expertise approfondie dont les bénéfices sont très étendus

L’intérêt du repérage amiante avant travaux, sur enrobés routiers ou sur d’autres ouvrages potentiellement amiantés, ne se limite pas à l’identification de matériaux et de produits contenant ce polluant dangereux. Sa portée est bien plus vaste, à la fois humaine, sociale et économique, comme le souligne le document du ministère du Travail. En effet, le RAT permet d’éradiquer le risque professionnel amiante, de préserver la santé publique, de protéger l’environnement ainsi que d’éviter tout surcoût de travaux et non-respect des délais d’exécution. Qui plus est, le RAT anticipe et sécurise la gestion des déchets dangereux, via leur quantification.

En détectant et évaluant en amont la présence potentielle d’amiante, notamment sur les enrobés bitumineux, dans le cadre d’un projet de réfection, d’entretien ou de démantèlement des voiries, le RAT permet de préparer chaque étape du programme des travaux, de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées et de minimiser l’impact environnemental du projet.