Amiante : sa présence dans votre bien peut constituer un risque sanitaire pour votre voisinage - 30/03/2023

Que vous occupiez votre bien ou que vous projetiez de le louer, il est essentiel de gérer toute présence éventuelle d’un risque amiante non seulement pour vous ou le futur occupant mais aussi pour votre voisinage. Au sein de la réglementation en vigueur, rien n’oblige un propriétaire à gérer la présence d’amiante dans son logement ou local comportant des matériaux et produits porteurs d’amiante. Toutefois, en cas de sinistre, toute pollution liée à l’amiante et/ou d’ailleurs à tout autre type de polluant, tel le plomb, non gérée dans les meilleurs délais après un sinistre, peut obliger un propriétaire à dédommager ses voisins au titre du risque d’exposition écologique et sanitaire. Le propriétaire d’un atelier comportant de l’amiante, bâtiment détruit par un incendie indépendant de sa volonté, en a fait l’expérience.

 

Toute pollution d’amiante n’ayant pas été éradiquée rapidement après un sinistre expose non seulement les personnes résidant ou utilisant le bâtiment endommagé au risque de contracter une maladie liée à l’amiante, mais aussi le voisinage du bien concerné. Le 1er mars 2023, la Cour d’appel d’Orléans a émis à l’encontre d’un propriétaire, dont le bâtiment avait été brûlé indépendamment de sa volonté, l’obligation de verser à ses voisins une provision de 8 000 € au titre du préjudice écologique subi par la présence d’une pollution d’amiante sur leur terrain. Cette condamnation s’est ajoutée à celle prononcée en première instance à l’encontre du propriétaire devant le tribunal judiciaire de Blois le 31 mai 2022, à savoir la réalisation d’opérations de décontamination de son terrain et de remise en état du terrain de ses voisins. En effet, la cour d’appel à estimé que la conjonction, et de l’incendie, et du défaut d’évacuer les « matériaux prohibés et dangereux » du terrain, constituait un « dommage imminent » et s’avérait une cause suffisante pour expliquer le « trouble manifestement illicite » qu’il fallait traiter d’urgence.

 

Avant de vendre un bien, la réglementation en vigueur impose de réaliser un diagnostic amiante ou état d’amiante si le bien est antérieur au 1er juillet 1997. Dans le cadre d’une location, la transmission au locataire d’un diagnostic amiante s’impose aussi, si le locataire le demande et dans tous les cas, il est indispensable de s’assurer qu’en cas de présence de matériaux et produits amiantés dans le logement mis en location, ceux-ci ne sont pas dégradés. En effet, cette situation comporterait un risque d’exposition à l’amiante pour l’occupant et un désamiantage serait nécessaire pour répondre en toute conformité à l’obligation de louer un bien décent. Quant à la présence d’amiante dans un bien occupé par son propriétaire, rien n’oblige celui-ci à faire réaliser un diagnostic amiante pour évaluer la situation. Toutefois, l’absence de diagnostic amiante ou de toute gestion d’une présence d’amiante avérée ne prévient pas du risque d’être contaminé ni de celui de contaminer son voisinage en cas de sinistre, avec toutes les retombées judiciaires que cela pourrait provoquer.