Amiante au travail, amiante dans les bâtiments : un fléau que l’Europe veut éradiquer - 26/12/2022

Face à la rénovation énergétique massive des bâtiments, l’Europe est plus que jamais mobilisée pour livrer contre l’amiante, polluant du bâtiment cancérogène, une lutte sans merci. Après avoir annoncé sa volonté de prendre un certain nombre de mesures concernant l’amiante au travail et l’élimination de l’amiante dans les bâtiments, elle agit désormais de manière concrète. Concernant la protection des travailleurs, la révision de sa directive européenne amiante au travail est en cours à l’heure actuelle et depuis le 16 novembre 2022, elle a ouvert un appel à contributions dans le but d’établir un texte législatif qui instaurerait un dépistage, un enregistrement et une surveillance obligatoires de l’amiante dans les bâtiments. Expert de l’amiante, notre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers évoluant à proximité de Tours, en Indre-et-Loire, vous informe sur ces deux actions clés.

Directive amiante au travail : deux mesures essentielles ont convaincu le Conseil européen

L’amélioration de la prévention du risque professionnel amiante est un objectif majeur de la Commission européenne par la révision de la Directive européenne relative à l’amiante au travail. Pour cette raison, elle ne peut que se réjouir de la validation depuis le 8 décembre 2022 par le Conseil européen de deux mesures importantes dans ce domaine. La première concerne la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) : elle passerait dans toute l’Union européenne de 100 fibres d’amiante par litre d’air à 10 fibres d’amiante par litre d’air. Quant à la seconde, elle est en rapport avec la microscopie employée pour compter les fibres d’amiante. Il en résulte que celles-ci seraient comptées par des microscopes électroniques à transmission analytique (META) au lieux de microscopes optiques à contraste de phase (MOCP). Nul doute que ces deux principes seront aussi adoptés par le Parlement européen.

Directive amiante dans les bâtiments : améliorer l’information pour optimiser le désamiantage

La Commission européenne a lancé jusqu’au 8 février 2023 sur le site de l’Union européenne une consultation publique pour concevoir une directive visant la détection de l’amiante, son enregistrement et sa surveillance, afin de faciliter l’élaboration de stratégies de désamiantage par les États membres. Ainsi, l’amiante serait dépisté dans davantage de contextes (vente, avant-travaux mais aussi lors d’une location et à des moments clé du cycle de vie du bâtiment). Quant à l’enregistrement et la surveillance de l’amiante présent, ils seraient mis en œuvre par la création de carnets de bord numériques, registres nationaux traitant uniquement de l’amiante ou multifonctionnels. Un cadre serait également instauré concernant le désamiantage pour que l’éradication de l’amiante jouisse de dispositions obligatoires communes à tous les États membres. Cette consultation publique qui s’adresse à tous les citoyens de l’Union européenne, quel que soit leur statut, devrait déboucher sur un texte qui serait adopté au 2e trimestre 2023.