Par un arrêt rendu le 25 mai 2023, une cour d’appel a condamné deux locataires qui refusaient au bailleur d’accéder à leur appartement pour réaliser des travaux de rénovation. La raison invoquée était que leur logement abritait...
Le carnet d’information du logement ou CIL est un dossier qu’il faut constituer dans le neuf ou l’existant sous certaines conditions, et ce, depuis le 1er janvier 2023. C’est aussi un dossier qui doit être transmis, lorsqu’il existe, à...
Si vous êtes bailleur d’une résidence principale, vous devez être particulièrement vigilant concernant la reconduction tacite du contrat de location. En effet, le ministère chargé de la Ville et du Logement a rappelé une obligation importante...
Que vous occupiez votre bien ou que vous projetiez de le louer, il est essentiel de gérer toute présence éventuelle d’un risque amiante non seulement pour vous ou le futur occupant mais aussi pour votre voisinage. Au sein de la réglementation en vigueur, rien...
Au sein de la métropole de Tours, près de 10 % des logements du parc privé sont vacants, un taux de vacance qui dépasse la moyenne nationale et trop important face à l’aggravation de la pénurie de logements dans un grand nombre de communes...