La loi ÉLAN, adoptée le 16 octobre, apporte différents changements en matière de location de logements. En attendant que les décrets d’application soient publiés, voici un aperçu des nouveautés pour les propriétaires bailleurs....
Alors que paraît un rapport alarmant du GIEC à propos des conséquences du réchauffement climatique, l’État rappelle sa volonté de dynamiser la rénovation énergétique. Diagnostic de performance énergétique (DPE),...
La loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) comportait un article rendant possible l’opposabilité au DPE. Le texte avait été approuvé à l’Assemblée Nationale. En revanche, la...
Quelques semaines après la prise en compte du potentiel radon dans l’ESRIS, l’État des servitudes risques et d’information sur les sols change de nouveau de nom. Rappelons que l’ESRIS avait succédé à l’ERNMT en janvier 2018....
C’est la principale nouvelle du mois de juillet en matière de dossier de diagnostics techniques : le risque radon est maintenant pris en compte dans l’État des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS). Cette modification du document...