Les risques sanitaires et professionnels sont toujours présents sur les chantiers en présence d’amiante. Des publications du Ministère du travail et de l’Assurance Maladie rappellent aux maîtres d’ouvrages, particuliers et professionnels leurs...
L’Agence de la transition écologique révèle ses données sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements et bâtiments publics. L’Ademe les collecte et les centralise depuis avril 2013 dans l’observatoire des DPE....
Propriétaires d’immeubles, vous devez mettre à jour Le Dossier Technique Amiante (DTA) avant février 2021. Le repérage amiante complémentaire doit être fait pour les immeubles concernés (permis de construire antérieur à juillet...
Dès le 1er janvier 2023, les bailleurs devront tenir compte d’un critère de performance énergétique. Les critères de décence des logements, en location, vont donc évoluer. Le projet de décret, en consultation publique, est...
Depuis le 1er juin 2020, les futurs occupant d’un bien doivent avoir une information supplémentaire dans le DDT. Le plan d’exposition au bruit (PEB) est désormais pris en compte, conformément à l’article 94 de la loi d’orientation des...