L’état relatif à la présence de termite est obligatoire et important dans certains territoires dont l’Indre-et-Loire. L’arrêté préfectoral du 27 février 2018 signale que le département de l’Indre-et-Loire est...
Suite à la création des SIS (secteurs d’information sur les sols), l’ERNMT (État des risques naturels miniers et technologiques) a été modifié.
Les bailleurs et les vendeurs d’un bien immobilier doivent, depuis janvier 2018,...
LOCATION : Attention, à partir du 1er Janvier 2018, les diagnostics GAZ et ELECTRICITE doivent être intégrés dans de DDT (Dossier de diagnostic Technique) pour tous les contrats de location. Comme pour le CREP au locatif, les durées de validité sont de 6...
C’est un anniversaire à ne pas oublier ! Les premiers Diagnostics de Performance Energétique (DPE) ont fêté leurs dix ans, et doivent donc être renouvelés. Issu de la Directive Européenne sur la Performance...
MISE EN PLACE D'UNE OBLIGATION D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS EXISTANTS A USAGE TERTIAIRE :
Sont concernés : Les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public.
Champ...