Validité des diagnostics
OBLIGATIONS RELATIVES AUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS CONTENUS DANS LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
(articles L 271-4 à L 271-6 du CCH)
Tableau des diagnostics - au 20 mai 2011
OBLIGATIONS RELATIVES AUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS CONTENUS DANS LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
(articles L 271-4 à L 271-6 du CCH)
Tableau des diagnostics - au 20 mai 2011