Performance énergétique : une information obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier

Depuis 2007, il est obligatoire de transmettre un certain nombre d’informations relatives à la consommation d’énergie des biens immobiliers avant leur mise en location ou en vente.

À ce titre, un Diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un professionnel certifié.

Il se compose d’une présentation du logement et de ses principales caractéristiques (situation géographique, principes constructifs, installations et équipements, etc.).

Le diagnostiqueur certifié devra également estimer, en se basant sur les factures, la consommation d’énergie annuelle (étiquette Énergie) et les émissions de gaz à effet de serre en découlant (étiquette Climat).

Ces paramètres seront ensuite évalués sur une grille de notation.

Enfin, le rapport de DPE devra préciser les actions possibles pour diminuer la consommation d’énergie qu’il s’agisse d’un meilleur usage des installations et équipements en place ou de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique : isolation, remplacement des appareils de production d’eau chaude sanitaire, de chauffage ou de refroidissement, etc.

La durée de validité d’un DPE est de 10 ans, mais toute intervention susceptible d’avoir modifié les performances énergétiques du logement nécessite de l’actualiser afin de valoriser votre bien.