• 1 Diagnostic SRU ,
• 2 Loi Carrez,  
• 3 Plomb,
• 4 Amiante ,
• 5 DPE ,
• 6 Gaz,
• 7 Electricité,
• 8 Termites,
• 9a ERNT.
• 10 Assainissement

TABLEAU RECAPITULATIF

Selon âge et en copropriété :

après 1997             : DPE/Loi Carrez/Termites*

entre 1995 et 1997  :  DPE/Loi Carrez/Amiante/Termites* 

entre 1949 et 1995  :  DPE/Loi Carrez/Amiante/Gaz/Electricité/Termites*

avant 1949             :  DPE/Loi Carrez/Amiante/Gaz/Electricité/Plomb/Termites* 

Si maison individuelle :  IDEM mais Loi Carrez à ne réaliser que si l'on est en copropriété  horizontale.                                                            

 1 Le diagnostic S.R.U. est le diagnostic réalisé lors de la première vente d’un lot en copropriété dans une copropriété de plus de 15 ans et généralement nouvellement créée. Attention à ne pas confondre avec le travail du Géomètre qui établi le règlement de copropriété, répartit les charges, calcul les millièmes, effectue les  plans, etc… L’objectif est d’informer le nouveau copropriétaire sur l’état des parties communes de la copropriété.

2 La Loi Carrez : C’est le mesurage de la surface privative d’un lot situé dans une copropriété. Il a pour objectif de garantir la surface du bien vendu au regard de la définition de la Loi Carrez.

3 Le CREP : Le Constat des Risques d’Accessibilité au Plomb a pour objectif de constater d’une part la présence de plomb dans les peintures et pour chaque mesure prise d’en constater l’état de conservation du support et donc son risque d’accessibilité. 

4 AMIANTE : Le diagnostic de recherche d’amiante a pour but de révéler la présence de matériaux contenant de l’amiante dans un bien immobilier et également d'en constater l’état de conservation. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur de la présence ou non de ces matériaux dans les parties visibles et accessibles et de l’informer également des mesures de sécurité à respecter en cas de présence d’amiante.

5 DPE : Le Diagnostic de Performance Energétique a pour objectif d’informer les acquéreurs d’un bien sur le coût d’énergie primaire consommée par m² et de situer le bien dans deux tableaux, dont un qui va donner une position entre logement« énergivore » et « économe » et l’autre va situer le bien par rapport aux émissions de gaz à effet de serre dégagés et va situer le bien comme logement « à faible émission de gaz à effet de serre » ou comme logement « à forte émission de gaz à effet de serre ».

6 GAZ : Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz est à réaliser dès lors qu’une installation de tuyau de gaz est fixée au mur. Le diagnostic porte aussi bien sur une simple alimentation individuelle dans un  immeuble collectif sans compteur individuel que la chaudière, le chauffe eau ou la gazinière. Un seul type d’installation permet de se soustraire à ce contrôle : lorsque la gazinière est alimentée par une bouteille de propane en direct par un tuyau souple. L’objectif de ce diagnostic est d’informer le vendeur et l’acquéreur sur les anomalies constatées et en cas de risque majeur, d’interrompre l’alimentation en gaz de l’installation ou de l’appareil défectueux. 

7 L’ELECTRICITE : Le diagnostic de l’installation électrique est  à réaliser dans toutes les installations de plus de quinze ans. Le contrôle s’effectue depuis le disjoncteur de branchement EDF et concerne toute l’installation électrique privative. L’objectif de ce contrôle est la conformité aux normes de sécurité des occupants et non la conformité délivrée aujourd’hui dans une installation neuve.

*8 TERMITES : Le diagnostic Termites est obligatoire pour tous biens meubles ou immeubles situés dans une zone délimitée comme termitée ou zone délimitée comme susceptible d’être contaminée à court ou moyen terme. L’objectif est d’informer les acquéreurs sur la présence ou non de termites au moment de la vente.

9 a ERNT : L’Etat des Risques Naturels et Technologiques informe l’acquéreur sur les risques concernant le bien au regard des risques naturels (inondations, séismes…) et technologiques (chimiques, nucléaires,…). Par ailleurs, le propriétaire s’engage par écrit sur le fait qu’il n’ait jamais été indemnisé au regard de ces risques. 

10 ASSAINISSEMENT : Le diagnostic assainissement doit être joint aux actes conclus depuis le 1er janvier 2011, sa durée de validité et de trois ans. En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif non raccordée au rréseau public de collecte lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans l'année qui suit l'acte de vente. Le diagnostic assainissement ne pourra être réaliser qu'avec l'accord des "SPANC", c'est à dire les services de la commune dans laquelle se trouve le bien immobilier qu'il vous faudra consulter le plus rapidement possible afin de ne pas retarder votre vente.