Habitation

• 3 Plomb,
• 4 DTA,
• 5 DPE,
• 6 Gaz,
• 7 Electricité,
• 9b ERNT.
• 10 Surface habitable,
• 11 Diagnostic eau sanitaire,  

Commercial

• 4 DTA,
• 5 DPE,
• 10 Surface.

SYNDICS BENEVOLES

• 11 Diagnostic eau sanitaire,
• 12 DTA parties communes,
• 13 CREP parties communes,
• 14 DPE Immeuble,
• 15 Plomb dans l’eau,
• 16 Etat parasitaire.

3 Le CREP : Le Constat des Risques d’Accessibilité au Plomb a pour objectif de constater d’une part la présence de plomb dans les peintures et pour chaque mesure prise d’en constater l’état de conservation du support et donc son risque d’accessibilité. 

4 AMIANTE : Le diagnostic de recherche d’amiante a pour but de révéler la présence de matériaux contenant de l’amiante dans un bien immobilier et également d'en constater l’état de conservation. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur de la présence ou non de ces matériaux dans les parties visibles et accessibles et de l’informer également des mesures de sécurité à respecter en cas de présence d’amiante.

5 DPE : Le Diagnostic de Performance Energétique a pour objectif d’informer les acquéreurs d’un bien sur le coût d’énergie primaire consommée par m² et de situer le bien dans deux tableaux, dont un qui va donner une position entre logement« énergivore » et « économe » et l’autre va situer le bien par rapport aux émissions de gaz à effet de serre dégagés et va situer le bien comme logement « à faible émission de gaz à effet de serre » ou comme logement « à forte émission de gaz à effet de serre ».

6 GAZ : Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz est à réaliser dès lors qu’une installation de tuyau de gaz est fixée au mur. Le diagnostic porte aussi bien sur une simple alimentation individuelle dans un  immeuble collectif sans compteur individuel que la chaudière, le chauffe eau ou la gazinière. Un seul type d’installation permet de se soustraire à ce contrôle : lorsque la gazinière est alimentée par une bouteille de propane en direct par un tuyau souple. L’objectif de ce diagnostic est d’informer le vendeur et l’acquéreur sur les anomalies constatées et en cas de risque majeur, d’interrompre l’alimentation en gaz de l’installation ou de l’appareil défectueux. 

7 L’ELECTRICITE : Le diagnostic de l’installation électrique est  à réaliser dans toutes les installations de plus de quinze ans. Le contrôle s’effectue depuis le disjoncteur de branchement EDF et concerne toute l’installation électrique privative. L’objectif de ce contrôle est la conformité aux normes de sécurité des occupants et non la conformité délivrée aujourd’hui dans une installation neuve.

10 SURFACE Le propriétaire bailleur doit mentionner sur le bail (pour la résidence principale non meublée) la surface du logement loué. Comme pour la Loi Carrez, le mesurage nécessite un savoir faire technique. Si la loi ne l’oblige pas, il est conseillé de faire réaliser cette mesure par un professionnel, de façon à minimiser les risques de recours du locataire. 

11  Diagnostic eau sanitaire : Diagnostic du réseau d’eau sanitaire préalable à l’individualisation des compteurs d’eau. Ce diagnostic a pour objectif de réaliser une étude sur le réseau d’eau sanitaire d’un immeuble collectif afin de vérifier les anomalies existantes et de constater la possibilité matérielle de fournir un compteur individuel d’alimentation en eau à chaque occupant qui possédera alors un abonnement direct du service des eaux.

12 DTA parties communes : Recherche d’amiante dans l’ensemble des parties communes d’une copropriété, constatation de l’état de conservation des matériaux amiantés si présence, et consignes de sécurité à tenir en présence d’amiante.

13 PLOMB parties communes : Recherche de revêtements contenant du plomb dans les peintures pour les parties communes d’une copropriété, constatation à chaque mesure de l’état de conservation en cas de présence  et consigne de sécurité à tenir en présence de peinture contenant du plomb.

14 DPE immeuble : DPE réalisé pour l’ensemble d’un bâtiment collectif.

15 Plomb dans l’eau : Repérage, prélèvement, localisation et teneur en plomb dans le réseau d’eau sanitaire.

16 Etat parasitaire : Recherche de l‘ensemble des insectes à larves xylophages, champignons lignivores et termites dans une maison, un lot privatif, un immeuble, une copropriété et ceci en dehors du cadre obligatoire d’une zone délimitée comme termitée et en dehors également aussi du cadre d’une transaction.