Diagnostic avant démolition Tours

ATTENTION les DPE qui ont 10 ans sont à refaire.. - 14/06/2017

C’est un anniversaire à ne pas oublier ! Les premiers Diagnostics de Performance Energétique (DPE) ont fêté leurs dix ans, et doivent donc être renouvelés. Issu de la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (EPBD 2002/91/CE), le DPE a été instauré en France par un décret en 2006. Il renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Un document obligatoire

Le DPE doit, selon le type de diagnostic, être impérativement fourni aux propriétaires, aux acheteurs ou aux locataires, ou tenu à disposition du public, en différentes occasions :

  • lors de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, pour le DPE Vente, depuis le 1er novembre 2006
  • lors de la signature d'un contrat de location d'un logement ou d'un bâtiment d'habitation, pour le DPE Location, depuis le 1er juillet 2007
  • lors de la construction d’un bâtiment neuf, pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007, pour le DPE Construction
  • le DPE Bâtiments publics doit quant à lui être affiché dans le hall d’accueil de certains bâtiments publics depuis le 2 janvier 2008.

 


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